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dossier

Préambule

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L’ARERAM est une Association à but non lucratif dont la vocation est de rééduquer des enfants et de réadapter des adultes en difficulté médico-sociale.
L’Association ARERAM poursuit ses buts statutaires par la gestion d’établissements et de services de trois catégories différentes : 

 1. Les établissements médico-sociaux, relevant de la loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

IME Suzanne Cordes 
SESSAD Mosaïque 
IMPRO Jean Louis Calvino 
IME EdouardSéguin 
IME Sairigné 
SESSAD Le Petit Passage 
IME Escat   

 

2. Les établissements et services accueillant des publics adultes  

 

a. Relais Formation
b. Vie Professionnelle 

 

3. Les établissements et Services de conseil aux organisations 

 

a. ID Ergonomie
b. Handicaps et Organisations 

 

Chacune des ces catégories réalise ses missions dans des contextes d’organisation différents, ce qui justifie l’existence de dispositions du présent règlement adaptées à leurs situations. Les règles spécifiques applicables dans chaque catégorie d’établissement sont clairement identifiées dans le texte. 
Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.1311-1 et suivants du Code du travail. 
Les conditions disciplinaires prévues au présent règlement sont conçues pour contribuer à l’instauration et au maintien d’une bonne organisation du travail, compte tenu notamment des conditions de fonctionnement spécifiques à un établissement social qui tiennent notamment aux responsabilités très particulières dont sont investis tout à la fois l’employeur et le personnel.
D’une manière plus générale, toute personne employée dans l’Association est tenue de remplir consciencieusement la tâche qui lui est confiée, à l’exclusion de toute occupation étrangère à ses fonctions et de se conformer aux instructions et directives de ses supérieurs.
Les dispositions au présent règlement s’appliquent sans préjudice des dispositions légales et conventionnelles relatives aux représentants du personnel. 


  • <Octobre 2017>
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    Le 17/10/2017

    Comité d'Entreprise